Conditions générales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

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1. Qui nous sommes

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2. Ce que propose le site

LEX ESTATES publie des informations sur l’achat, la détention et l’investissement immobilier à l’étranger, et vend une sélection de biens payante, livrée par e-mail. Le site n’est ni un catalogue de biens ni une place de marché. La sélection elle-même est régie par nos Conditions spécifiques du service, et les remboursements par notre Politique de remboursement.

3. Utilisation du site

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4. Commandes et paiement

Les prix sont affichés en euros avant le paiement, et les montants en dollars sont approximatifs. Le paiement est encaissé en euros via PayPal, de sorte que nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire. Le contrat est conclu lorsque votre paiement est finalisé. Les éventuels frais de conversion prélevés par PayPal ou par votre banque sont à votre charge.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, le design, les images, les logos et la base de données du site nous appartiennent ou appartiennent à d’autres titulaires de droits. Vous pouvez les consulter et partager des liens vers ces contenus. Toute copie, republication ou utilisation commerciale requiert notre autorisation écrite.

6. Informations figurant sur le site

Les contenus du site sont des informations générales et peuvent devenir obsolètes. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement personnalisé. Consultez notre Avis de non-responsabilité pour plus de détails.

7. Sites de tiers

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8. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni en l’état, et nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale pour une sélection payante est limitée au prix que vous avez payé. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni les droits impératifs des consommateurs.

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que la guerre, les catastrophes naturelles, les pannes d’électricité ou d’internet, ou les actes des autorités publiques.

10. Confidentialité et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD). Les cookies sont décrits dans notre Politique relative aux cookies.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Les consommateurs conservent également la protection impérative du pays où ils résident. Veuillez d’abord nous écrire : nous tenterons de régler tout litige par la négociation. En cas d’échec, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu de notre siège, sauf si une loi impérative donne au consommateur le droit d’agir ailleurs.

12. Modifications et langue

Nous pouvons modifier les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. La version en vigueur au moment de votre commande s’applique à cette commande. Le site est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire. Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.