Politique de confidentialité (RGPD)
v2026-10-31
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
La présente politique explique quelles données personnelles LEX ESTATES collecte, pourquoi nous en avons besoin, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et de quels droits vous disposez. Elle s’applique à lex-estates.com et à chaque sélection de biens commandée par son intermédiaire.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est RAZMIK KHACHATRIAN LEX AGENCY, NIP 8971947077, REGON 540489158, ul. Długa 57c, 53-633 Wrocław, Pologne (« nous »). LEX ESTATES est notre marque.
Pour toute question ou demande relative à la vie privée, écrivez à request@lex-estates.com ou appelez le +48 572 288 621.
2. Ce que nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour préparer votre sélection, encaisser le paiement et tenir les registres exigés par la loi :
- Données d’identité et de contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone ou identifiant de messagerie.
- Données de la demande : pays, ville, type de bien, budget, nombre de biens et tout commentaire que vous ajoutez.
- Données de facturation : adresse postale et, pour les sociétés, dénomination sociale et numéro fiscal.
- Données de paiement : numéro de commande, montant, devise, statut et référence de la transaction PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte bancaire ni vos identifiants PayPal.
- Données techniques : un hachage salé de votre adresse IP pour la protection contre les abus, ainsi que les journaux d’hébergement habituels (navigateur, date et heure, pages demandées).
- Correspondance : les messages que vous nous envoyez par e-mail, par téléphone, via WhatsApp ou Telegram.
3. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique
- Pour préparer et envoyer la sélection que vous avez commandée et répondre à vos questions : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (RGPD, art. 6(1)(b)).
- Pour établir les documents comptables et tenir les registres fiscaux : obligation légale (art. 6(1)(c)).
- Pour protéger le site, prévenir la fraude et défendre nos droits en justice : intérêts légitimes (art. 6(1)(f)).
- Pour utiliser des cookies d’analyse ou de marketing, si nous les activons un jour : votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons que dans la mesure où chaque destinataire en a besoin :
- PayPal, qui traite votre paiement en tant que responsable du traitement indépendant.
- Cloudflare, qui fournit la vérification anti-abus Turnstile sur le formulaire.
- Notre hébergeur 1Gb.ua et notre prestataire de messagerie Google Workspace, en tant que sous-traitants.
- Nos juristes et agents et, lorsque votre demande l’exige, des professionnels locaux ou des vendeurs, mais seulement après que vous nous avez demandé de poursuivre le dossier.
- Les autorités et les tribunaux, lorsque la loi l’exige.
5. Transferts en dehors de l’EEE
Certains destinataires exercent leur activité en dehors de l’Espace économique européen, notamment en Ukraine et aux États-Unis. Lorsqu’aucune décision d’adéquation ne s’applique, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une autre garantie autorisée par le RGPD. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
6. Combien de temps nous les conservons
- Demandes n’ayant pas donné lieu à une commande : jusqu’à 12 mois.
- Commandes et correspondance associée : jusqu’à 5 ans après la commande.
- Pièces comptables : pendant la durée exigée par le droit fiscal polonais, normalement 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal.
- Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si nous devons les conserver pour une action en justice.
7. Comment nous les protégeons
Le site utilise des connexions chiffrées. Les données de la demande sont stockées sur le serveur sous forme chiffrée, et la clé de déchiffrement n’est pas conservée sur le serveur. L’accès est limité aux personnes qui travaillent sur votre commande, et nos juristes et agents sont tenus à la confidentialité. Si une violation est susceptible de mettre vos droits en danger, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité de contrôle, dans les délais légaux.
8. Vos droits
En vertu du RGPD et, lorsqu’ils s’appliquent, du RODO, du RGPD britannique (UK GDPR), du CCPA et de la PIPEDA, vous pouvez :
- Demander l’accès à vos données et en obtenir une copie.
- Faire rectifier les données inexactes.
- Faire effacer vos données lorsqu’il n’existe plus de motif légitime de les conserver.
- Limiter le traitement ou vous y opposer.
- Recevoir vos données dans un format portable.
- Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements antérieurs.
9. Réclamations
Veuillez d’abord nous contacter : nous vous répondrons sous 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. En Pologne, il s’agit du président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes UODO), ul. Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa.
10. Décisions automatisées et enfants
Nous ne prenons à votre égard aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Le site est destiné aux adultes, et nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur et sa date sont toujours publiées sur cette page.
RAZMIK KHACHATRIAN LEX AGENCY